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1983016160 1 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la tuberculose bovine

Source: Agriculture

Publication: 20 octobre 1983

Numéro: 1983016160

page: 13305

Dossier numéro: 1983-09-01/

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