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1983016158 BE

1983016158 29 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant interdiction des échanges intracommunautaires de porcs, en provenance de certaines zones des Etats membres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant interdiction des échanges intracommunautaires de porcs, en provenance de certaines zones des Etats membres

Source: Agriculture

Publication: 8 octobre 1983

Numéro: 1983016158

page: 12574

Dossier numéro: 1983-09-29/

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