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1983016151 BE

1983016151 9 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 d'exécution de l'article 4, cinquième alinéa, de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983016151 9 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 d'exécution de l'article 4, cinquième alinéa, de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 d'exécution de l'article 4, cinquième alinéa, de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture

Source: Agriculture - Affaires sociales - Emploi et Travail

Publication: 25 octobre 1983

Numéro: 1983016151

page: 13508

Dossier numéro: 1983-09-09/

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