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1983016150 BE

1983016150 31 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983016150 31 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 27 septembre 1983

Numéro: 1983016150

page: 11830

Dossier numéro: 1983-08-31/

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