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1983016149 BE

1983016149 11 AVRIL 1983. - LOI modifiant la loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AVRIL 1983. - LOI modifiant la loi du 27 décembre 1938 relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 24 septembre 1983

Numéro: 1983016149

page: 11755

Dossier numéro: 1983-04-11/

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