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1983016145 BE

1983016145 28 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

Source: Agriculture

Publication: 13 décembre 1983

Numéro: 1983016145

page: 15398

Dossier numéro: 1983-06-28/

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