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1983016144 BE

1983016144 4 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016144 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983016144 4 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers Ouvrir la source officielle

4 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 octobre 1977 relatif à un prélèvement de coresponsabilité dans le secteur du lait et des produits laitiers

Source: Agriculture

Publication: 23 septembre 1983

Numéro: 1983016144

page: 11730

Dossier numéro: 1983-07-04/

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