1983016143
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1983016143 7 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1977 relatif à la cession à prix réduit de lait et de produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983016143 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983016143 7 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1977 relatif à la cession à prix réduit de lait et de produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
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7 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1977 relatif à la cession à prix réduit de lait et de produits laitiers aux élèves des établissements scolaires
Source: Agriculture
Publication: 10 septembre 1983
Numéro: 1983016143
page: 11472
Dossier numéro: 1983-07-07/