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1983016139 BE

1983016139 19 JUILLET 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016139 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JUILLET 1983. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Agriculture pour l'année budgétaire 1982

Source: Agriculture

Publication: 26 août 1983

Numéro: 1983016139

page: 10651

Dossier numéro: 1983-07-19/

Erratum : Publication du 30 août 1983, page 10788, Errata

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