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1983016136 BE

1983016136 18 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la capture de truites de mer dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016136 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL interdisant la capture de truites de mer dans les cours d'eau et canaux de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 4 août 1983

Numéro: 1983016136

page: 9924

Dossier numéro: 1983-07-18/

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