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1983016130 BE

1983016130 15 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1979 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983016130 15 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1979 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1979 organisant le contrôle à exercer par l'Office national des débouchés agricoles et horticoles sur les semences des espèces agricoles

Source: Agriculture

Publication: 9 août 1983

Numéro: 1983016130

page: 10097

Dossier numéro: 1983-07-15/

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