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1983016129 BE

1983016129 20 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983016129 20 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 Ouvrir la source officielle

20 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

Source: Agriculture

Publication: 2 septembre 1983

Numéro: 1983016129

page: 10989

Dossier numéro: 1983-07-20/

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