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1983016126 BE

1983016126 7 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 1983 autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 JUILLET 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 avril 1983 autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 3 août 1983

Numéro: 1983016126

page: 9886

Dossier numéro: 1983-07-07/

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