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1983016125 BE

1983016125 28 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1983 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1983-1984 dans la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016125 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983016125 28 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1983 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1983-1984 dans la Région wallonne Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1983 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1983-1984 dans la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 3 août 1983

Numéro: 1983016125

page: 9884

Dossier numéro: 1983-06-28/

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