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1983016122 BE

1983016122 30 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL déterminant les grades des agents des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture qui constituent un même degré de la hiérarchie pour l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL déterminant les grades des agents des établissements scientifiques du Ministère de l'Agriculture qui constituent un même degré de la hiérarchie pour l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966

Source: Agriculture

Publication: 26 juillet 1983

Numéro: 1983016122

page: 9676

Dossier numéro: 1983-06-30/

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