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1983016120 BE

1983016120 23 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le montant global à concurrence duquel la garantie du Fonds d'Investissement Agricole peut être accordée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant le montant global à concurrence duquel la garantie du Fonds d'Investissement Agricole peut être accordée

Source: Agriculture - Finances

Publication: 9 août 1983

Numéro: 1983016120

page: 10098

Dossier numéro: 1983-06-23/

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