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1983016117 BE

1983016117 28 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espaces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983016117 28 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espaces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espaces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes

Source: Agriculture

Publication: 2 août 1983

Numéro: 1983016117

page: 9863

Dossier numéro: 1983-06-28/

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