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1983016116 1 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société nationale terrienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016116 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 JUILLET 1983. - ARRETE ROYAL rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Société nationale terrienne

Source: Agriculture - Finances - Travaux publics - Pensions

Publication: 20 juillet 1983

Numéro: 1983016116

page: 9554

Dossier numéro: 1983-07-01/

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