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1983016112 BE

1983016112 16 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1980 concernant la modernisation des exploitations agricoles situées dans les régions défavorisées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1980 concernant la modernisation des exploitations agricoles situées dans les régions défavorisées

Source: Agriculture

Publication: 20 juillet 1983

Numéro: 1983016112

page: 9547

Dossier numéro: 1983-06-16/

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