Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983016111 BE

1983016111 16 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983016111 16 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles Ouvrir la source officielle

16 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles

Source: Agriculture

Publication: 20 juillet 1983

Numéro: 1983016111

page: 9546

Dossier numéro: 1983-06-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →