1983016099
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1983016099 30 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983016099 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983016099 30 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale
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30 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale
Source: Agriculture - Finances
Publication: 20 juillet 1983
Numéro: 1983016099
page: 9548
Dossier numéro: 1983-05-30/