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1983016098 BE

1983016098 10 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 31 mars 1982 relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de biongules et de viandes de biongules en provenance de la République Démocratique Allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016098 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983016098 10 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 31 mars 1982 relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de biongules et de viandes de biongules en provenance de la République Démocratique Allemande Ouvrir la source officielle

10 MAI 1983. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant l'arrêté ministériel du 31 mars 1982 relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de biongules et de viandes de biongules en provenance de la République Démocratique Allemande

Source: Agriculture

Publication: 29 juin 1983

Numéro: 1983016098

page: 8486

Dossier numéro: 1983-05-10/

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