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1983016097 BE

1983016097 28 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires à l'importation et au transit de porcs vivants, de viandes porcines, de produits a base de viande porcine et autres produits en provenance d'Italie, région du Piémont et région autonome de Sardaigne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016097 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983016097 28 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires à l'importation et au transit de porcs vivants, de viandes porcines, de produits a base de viande porcine et autres produits en provenance d'Italie, région du Piémont et région autonome de Sardaigne Ouvrir la source officielle

28 AVRIL 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant des mesures temporaires à l'importation et au transit de porcs vivants, de viandes porcines, de produits a base de viande porcine et autres produits en provenance d'Italie, région du Piémont et région autonome de Sardaigne

Source: Agriculture

Publication: 29 juin 1983

Numéro: 1983016097

page: 8485

Dossier numéro: 1983-04-28/

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