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1983016095 BE

1983016095 18 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016095 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Source: Communauté flamande

Publication: 8 juin 1983

Numéro: 1983016095

page: 7516

Dossier numéro: 1983-05-18/

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