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1983016078 BE

1983016078 11 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016078 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1974 concernant la modernisation des exploitations agricoles

Source: Agriculture

Publication: 11 mai 1983

Numéro: 1983016078

page: 6189

Dossier numéro: 1983-04-11/

Erratum : Publication du 8 juin 1983, page 7504, Errata

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