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1983016077 BE

1983016077 18 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016077 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AVRIL 1983. - ARRETE ROYAL fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade

Source: Agriculture

Publication: 5 mai 1983

Numéro: 1983016077

page: 5876

Dossier numéro: 1983-04-18/

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