1983016064
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1983016064 24 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif a l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées, à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983016064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983016064 24 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif a l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées, à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles
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24 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif a l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées, à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles
Source: Agriculture
Publication: 19 mai 1983
Numéro: 1983016064
page: 6665
Dossier numéro: 1983-03-24/