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1983016060 BE

1983016060 22 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL désignant une firme pour la fourniture de bagues fermées pour le marquage d'oiseaux de volière nés en captivité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL désignant une firme pour la fourniture de bagues fermées pour le marquage d'oiseaux de volière nés en captivité

Source: Région Wallonne

Publication: 2 avril 1983

Numéro: 1983016060

page: 4199

Dossier numéro: 1983-03-22/

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