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1983016057 BE

1983016057 10 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1982 portant prolongation de certaines mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture, de la pêche maritime et de l'agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1982 portant prolongation de certaines mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture, de la pêche maritime et de l'agriculture

Source: Agriculture

Publication: 30 mars 1983

Numéro: 1983016057

page: 3972

Dossier numéro: 1983-03-10/

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