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1983016054 BE

1983016054 2 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016054 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL fixant la procédure d'introduction des demandes d'inscription de variétés aux catalogues nationaux des variétés des espèces de plantes agricoles ou de légumes

Source: Agriculture

Publication: 27 avril 1983

Numéro: 1983016054

page: 5318

Dossier numéro: 1983-03-02/37

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