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1983016046 BE

1983016046 10 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères et l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983016046 10 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères et l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères et l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles

Source: Agriculture

Publication: 28 avril 1983

Numéro: 1983016046

page: 5422

Dossier numéro: 1983-02-10/

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