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1983016037 BE

1983016037 10 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1980 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016037 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983016037 10 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1980 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture Ouvrir la source officielle

10 FEVRIER 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1980 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture

Source: Agriculture - Finances

Publication: 9 mars 1983

Numéro: 1983016037

page: 3126

Dossier numéro: 1983-02-10/

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