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1983016029 BE

1983016029 2 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1978 relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016029 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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2 FEVRIER 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 mars 1978 relatif aux conserves de lait destinées à l'alimentation humaine

Source: Agriculture

Publication: 22 février 1983

Numéro: 1983016029

page: 2441

Dossier numéro: 1983-02-02/

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