1983016026
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1983016026 13 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 4 mai 1982 instituant la détermination officielle de la qualité du lait et de la crème fournis aux laiteries, et de l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983016026 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983016026 13 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 4 mai 1982 instituant la détermination officielle de la qualité du lait et de la crème fournis aux laiteries, et de l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers
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13 JANVIER 1983. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 4 mai 1982 instituant la détermination officielle de la qualité du lait et de la crème fournis aux laiteries, et de l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant l'agréation préalable des entreprises de transport, de préparation, de transformation ou de conditionnement des produits laitiers
Source: Agriculture
Publication: 25 février 1983
Numéro: 1983016026
page: 2633
Dossier numéro: 1983-01-13/