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1983016013 BE

1983016013 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983016013 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983016013 30 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.) Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires de prévention de l'introduction et de la propagation du feu bactérien (Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al.)

Source: Agriculture

Publication: 26 janvier 1983

Numéro: 1983016013

page: 1280

Dossier numéro: 1982-12-30/

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