1983015380
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1983015380 17 DECEMBRE 1982. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1981
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983015380 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983015380 17 DECEMBRE 1982. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1981
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17 DECEMBRE 1982. - LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1981
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 8 février 1983
Numéro: 1983015380
page: 1830
Dossier numéro: 1982-12-17/