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1983015377 22 NOVEMBRE 1982. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 30 du 3 décembre 1981 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.
Texte législatif (4 Articles)
La résolution n° 30 du 3 décembre 1981 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Annexe à la Résolution n° 30 du 3 décembre 1981.
L'article 7.04 est complété par le chiffre 1bis suivant
Notre Ministre des Relations extérieures et Notre Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 novembre 1982.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Le Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones,
H. DE CROO
Annexes.
Art. N . Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 30 du 3 décembre 1981 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Article 7.04. - Canots.
La Commission centrale, sur proposition de son Comité du Règlement de Visite, conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, adopte la modification à l'article 7.04 annexée à la présente résolution.
Cette modification sera en vigueur du 1er avril 1982 au 31 mars 1985.
04. - Canots.
1bis. Le canot doit pouvoir être mis à l'eau rapidement et de manière sûre. Si une installation motorisée est utilisée pour la mise à l'eau, elle doit être telle qu'en cas de défaillance de l'alimentation en énergie, la mise à l'eau rapide et sûre ne soit pas compromise.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 22 novembre 1982.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Le Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones,
H. DE CROO
Préambule
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la convention conclue à Mannheim le 17 octobre 1868, entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas et la Prusse, relative à la navigation du Rhin;
Vu la loi du 15 septembre 1919 approuvant le traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919, ainsi que le protocole du même jour précisant les conditions d'exécution de certaines clauses de ce traité;
Vu le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, approuvé par l'arrêté royal du 30 mars 1976, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment les articles 1.08, 7.01- chiffre 2, et 13.02;
Vu la résolution n° 30 du 3 décembre 1981 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par la loi ordinaire du 9 août 1980;
Considérant qu'il est urgent de mettre en application la résolution n° 30 édictée par la Commission centrale pour la Navigation du Rhin;
Sur la proposition de Notre Ministre des Relations extérieures et de Notre Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones,
Nous avons arrêté et arrêtons