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1983015340 BE

1983015340 18 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983015340 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983015340 18 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise Ouvrir la source officielle

18 OCTOBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise

Source: Affaires étrangères

Publication: 10 décembre 1983

Numéro: 1983015340

page: 15309

Dossier numéro: 1983-10-18/

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