1983015339
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1983015339 10 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 38 du 2 décembre 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983015339 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983015339 10 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 38 du 2 décembre 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971
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10 NOVEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 38 du 2 décembre 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971
Source: Affaires étrangères - Affaires économiques - Travaux publics - Communications
Publication: 22 décembre 1983
Numéro: 1983015339
page: 16011
Dossier numéro: 1983-11-10/35