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1983015317 14 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL instituant un régime de subvention des organisations non gouvernementales pour les activités de formation, en Belgique, de ressortissants de pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983015317 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL instituant un régime de subvention des organisations non gouvernementales pour les activités de formation, en Belgique, de ressortissants de pays en voie de développement

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 28 octobre 1983

Numéro: 1983015317

page: 13705

Dossier numéro: 1983-09-14/

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