1983015302
BE
BE
1983015302 27 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 39 du 2 décembre 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983015302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983015302 27 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 39 du 2 décembre 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971
Ouvrir la source officielle
27 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 39 du 2 décembre 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (A.D.N.R.), annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971
Source: Affaires étrangères
Publication: 18 novembre 1983
Numéro: 1983015302
page: 14286
Dossier numéro: 1983-09-27/30