1983015295
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1983015295 3 OCTOBRE 1983. - LOI portant création d'un "Fonds de survie pour le Tiers Monde" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des Représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983015295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983015295 3 OCTOBRE 1983. - LOI portant création d'un "Fonds de survie pour le Tiers Monde" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des Représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action
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3 OCTOBRE 1983. - LOI portant création d'un "Fonds de survie pour le Tiers Monde" en vue d'assurer l'exécution des résolutions du Sénat et de la Chambre des Représentants sur le manifeste-appel des Prix Nobel contre l'extermination par la faim et sur la contribution que la Belgique doit apporter à cette action
Source: Affaires étrangères
Publication: 20 octobre 1983
Numéro: 1983015295
page: 13271
Dossier numéro: 1983-10-03/