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1983015293 8 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 24 du 6 mai 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.
Texte législatif (2 Articles)
La résolution n° 24 du 6 mai 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Notre Ministre des Relations extérieures et Notre Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 septembre 1983.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Le Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones,
H. DE CROO
Annexe.
Art. N. Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 24 du 6 mai 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin. - Article 2.09, chiffre 2. - Prolongation de la durée de validité du certificat de visite.
La Commission centrale renouvelle les prescriptions temporaires relatives à l'article 2.09, chiffre 2, adoptées conformément à l'article 1.08 du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, par la résolution 1979-I-34.
Ces prescriptions seront en vigueur du 1er octobre 1982 au 30 septembre 1985.
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 8 septembre 1983.
BAUDOUIN
Par le Roi
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Le Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones,
H. DE CROO
Préambule
BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la convention conclue à Mannheim le 17 octobre 1868, entre le Grand-Duché de Bade, la Bavière, la France, le Grand-Duché de Hesse, les Pays-Bas et la Prusse, relative à la navigation du Rhin;
Vu la loi du 15 septembre 1919 approuvant le traité de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919, ainsi que le protocole du même jour précisant les conditions d'exécution de certaines clauses de ce traité;
Vu le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, approuvé par l'arrêté royal du 30 mars 1976, tel qu'il a été modifié ultérieurement, notamment les articles 1.08 et 2.09, chiffre 2;
Vu l'arrêté royal du 8 septembre 1979 approuvant la résolution n° 34 du 11 mai 1979 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin;
Vu la résolution n° 24 du 6 mai 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, modifié par la loi du 9 août 1980;
Considérant que la résolution n° 24 précitée est déjà en vigueur au plan international et qu'il est urgent d'en consacrer l'application;
Sur la proposition de Notre Ministre des Relations extérieures et de Notre Ministre des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones,
Nous avons arrêté et arrêtons