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1983015290 BE

1983015290 8 SEPTEMBRE 1983. - LOI portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre, conclu par échange de lettres datées à Kinshasa le 19 juin 1971, réglant certaines revendications relatives soit aux conventions du 6 février 1965, soit à des objets non réglés par celles-ci

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983015290 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983015290 8 SEPTEMBRE 1983. - LOI portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre, conclu par échange de lettres datées à Kinshasa le 19 juin 1971, réglant certaines revendications relatives soit aux conventions du 6 février 1965, soit à des objets non réglés par celles-ci Ouvrir la source officielle

8 SEPTEMBRE 1983. - LOI portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre, conclu par échange de lettres datées à Kinshasa le 19 juin 1971, réglant certaines revendications relatives soit aux conventions du 6 février 1965, soit à des objets non réglés par celles-ci

Source: Affaires étrangères

Publication: 14 octobre 1983

Numéro: 1983015290

page: 12946

Dossier numéro: 1983-09-08/32

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