1983015270
BE
1983015270 19 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983015270 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983015270 19 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur
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19 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office belge du Commerce extérieur
Source: Affaires étrangères
Publication: 13 octobre 1983
Numéro: 1983015270
page: 12900
Dossier numéro: 1983-09-19/