1983015262
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1983015262 9 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1971 déterminant, en vue de l'application de l'article 43, # 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les cadres linguistiques de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983015262 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983015262 9 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1971 déterminant, en vue de l'application de l'article 43, # 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les cadres linguistiques de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
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9 AOUT 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 février 1971 déterminant, en vue de l'application de l'article 43, # 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les cadres linguistiques de l'administration centrale du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 7 octobre 1983
Numéro: 1983015262
page: 12508
Dossier numéro: 1983-08-09/