1983015226
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1983015226 17 JUIN 1983. - LOI portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République française au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre Deulemont et Menin, et des Annexes, signées à Bruxelles le 3 février 1983
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983015226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983015226 17 JUIN 1983. - LOI portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République française au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre Deulemont et Menin, et des Annexes, signées à Bruxelles le 3 février 1983
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17 JUIN 1983. - LOI portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République française au sujet de l'amélioration de la Lys mitoyenne entre Deulemont et Menin, et des Annexes, signées à Bruxelles le 3 février 1983
Source: Affaires étrangères
Publication: 26 août 1983
Numéro: 1983015226
page: 10662
Dossier numéro: 1983-06-17/
Erratum : Publication du 8 novembre 1983, page 13958, Errata