1983015203
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1983015203 28 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983015203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983015203 28 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
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28 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur
Source: Affaires étrangères
Publication: 9 juillet 1983
Numéro: 1983015203
page: 8992
Dossier numéro: 1983-06-28/