1983015197
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1983015197 2 MAI 1983. - LOI portant approbation de la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats-membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, réunis au sein du Conseil, du 7 décembre 1981, portant attribution à cette Communauté de recettes supplémentaires pour 1981
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983015197 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983015197 2 MAI 1983. - LOI portant approbation de la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats-membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, réunis au sein du Conseil, du 7 décembre 1981, portant attribution à cette Communauté de recettes supplémentaires pour 1981
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2 MAI 1983. - LOI portant approbation de la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats-membres de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier, réunis au sein du Conseil, du 7 décembre 1981, portant attribution à cette Communauté de recettes supplémentaires pour 1981
Source: Affaires étrangères
Publication: 12 juillet 1983
Numéro: 1983015197
page: 9091
Dossier numéro: 1983-05-02/