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1983015192 BE

1983015192 5 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983015192 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983015192 5 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients Ouvrir la source officielle

5 JUIN 1983. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. _ Coefficients

Source: Affaires étrangères - Coopération au Développement

Publication: 1 juillet 1983

Numéro: 1983015192

page: 8667

Dossier numéro: 1983-06-05/

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